perspectives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les leviers de modération de l'évolution de la masse salariale de l'État. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2014, la Cour des comptes préconise une telle modération afin de réaliser des mesures structurelles d'économies. Pour ce faire, elle considère notamment que les nombreux régimes indemnitaires et rémunérations accessoires constituent un levier utilisable. Il souhaite connaître les suites qu'il compte donner à cette recommandation.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 1er juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat