Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dépenses de transports de patients à la charge de l'Assurance maladie. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2014, la Cour des comptes relève que ces dépenses augmentent à un rythme soutenu (3,5 milliards d'euros), et qu'une partie pourrait être évitée sans pour autant fragiliser l'accès aux soins. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire ou du moins stabiliser ce poste de dépense.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 1er juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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