Réponse publiée le 14 octobre 2014

La politique de formation que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie met en oeuvre, tient compte des priorités définies aux niveaux interministériel et ministériel. Dans ce cadre, chaque direction, service ou établissement public doit élaborer un plan local de formation qui se conforme aux objectifs énoncés dans le document d'orientation, à moyen terme. Ce plan local de formation intègre les orientations ministérielles et, le cas échéant, du plan régional de formation. Il doit également prévoir la possibilité, pour un agent, de suivre une formation inscrite à un plan de formation pour d'autres services des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR), voire d'un autre ministère ou d'une autre fonction publique, afin de favoriser la mise en oeuvre des projets professionnels des agents et accompagner les mobilités. Le plan de formation est donc un outil collectif sur lequel peuvent s'appuyer les agents en vue de valoriser leur parcours professionnel. Il participe à l'adéquation entre les compétences recherchées par l'administration et les projets professionnels des agents. La plupart des services sont dotés d'un plan de formation. À ce titre : - pour l'année 2012, 29 445 agents ont été formés, soit 55,44 % de l'effectif total des ministères MEDDE/MLETR (53 116 agents). De plus, le nombre de journées stagiaires reçues s'élève à 164 474, soit une baisse de 12 % par rapport à l'année 2011 ; - pour l'année 2013, 26 851 agents ont été formés, soit 58,54 % de l'effectif total des ministères MEDDE/MLETR (45 864 agents). De plus, le nombre de journées stagiaires reçues s'élève à 135 943, soit une baisse de 17 % par rapport à l'année 2012. Ces données portent sur la formation professionnelle et sur la formation statutaire, hors formation initiale. Enfin, le nombre moyen de jours de formation professionnelle et statutaire, dont la formation initiale, suivi par agent en poste en 2012 aux ministères MEDDE/MLETR, est de 6,1 jours. En 2013, le nombre moyen de jours de formation est de 5,9 jours. Malgré un contexte budgétaire contraint, on observe que les dépenses de formation rapportées à la masse salariale sont en augmentation d'un point entre 2012 et 2013.