Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour 2013 précise que l'action de l'APIE a augmenté de 31 % par rapport à 2012. Il souhaite savoir sur quels indicateurs précis et quantifiables de l'activité de l'APIE se base ce chiffre.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 2 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager