tiers payant
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport a été remis en juillet 2013. Or sa publication n'est intervenue qu'en février 2014. L'auteur de la présente question s'était déjà interrogé sur cet écart à travers sa question écrite n° 50848. La réponse qui a été apportée traite des suites données au rapport précité, mais pas du sujet de sa publication, sans doute car il s'agit d'une réponse commune et globale. Il se permet donc de réitérer sa demande car il souhaite connaître les raisons d'un tel délai entre la remise du rapport et sa publication.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 16 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat