Réponse publiée le 29 septembre 2015

Le 23 septembre 2014, trois ressortissants français faisant l'objet d'une mesure d'éloignement de Turquie échappaient quelques heures aux services français à leur arrivée sur notre sol. Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de notre part, mais un défaut d'information de la part des autorités turques. La délégation parlementaire au renseignement a d'ailleurs confirmé qu'aucun dysfonctionnement n'était imputable aux services français, comme l'inspection générale de l'administration à laquelle une mission d'enquête avait été confiée. En effet, le commandant de bord a refusé l'embarquement des trois personnes sur le vol convenu, qui ont alors été embarquées sur un autre vol pour Marseille sans que les services de police française en soient informés. Lorsque ce renseignement leur a été donné, les personnes étaient déjà arrivées. Ce même jour, le système Chéops, qui coordonne différents fichiers, dont celui des personnes recherchées, était en panne. Toutefois, si Chéops avait fonctionné cela n'aurait rien changé car aucun mandat d'arrêt n'était délivré contre eux. La Police aux frontières ne pouvait donc pas les arrêter. Seule la DGSI, destinataire de la commission rogatoire du juge d'instruction, aurait pu procéder à leur interpellation. Or, c'est précisément ce qui était prévu à Orly, où les trois personnes étaient attendues sur la base des informations fournies par les autorités turques aux autorités françaises. A la suite de cet incident, je me suis rendu en Turquie pour rencontrer mon homologue turc, qui s'est engagé : - à signaler tout ressortissant français interpellé sur son sol, de manière à ce que les services de police puissent avoir une vision en temps réel de la situation ; - à donner un préavis suffisant avant la mesure d'éloignement pour que les services compétents soient en capacité de s'organiser. Après mon déplacement en Turquie, notre coopération avec les autorités turques s'est organisée selon un protocole clarifié et est aujourd'hui parfaitement opérationnelle.