Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de remboursement des soins par l'assurance maladie. Avec utilisation de la carte Vitale, le délai présenté comme « garanti » est théoriquement de cinq jours. Or, dans les faits, il atteint régulièrement plusieurs semaines, et davantage lorsque la carte Vitale n'a pu être utilisée car elle n'était pas acceptée. Cette situation est préjudiciable pour des personnes ayant dû avancer des montants parfois importants par rapport à leur budget. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'accélérer les délais de remboursement et de respecter le délai garanti de cinq jours avec carte Vitale.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 2 décembre 2014

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