Réponse publiée le 27 janvier 2015

Le développement de l'administration électronique répond à la demande constante des usagers d'une simplification des démarches administratives. Conformément à la politique du Gouvernement en faveur de la simplification des démarches des entreprises et des particuliers, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met à la disposition de ses usagers un nombre croissant de services en ligne et engage un chantier ambitieux de dématérialisation de l'ensemble de ses formulaires. Cette stratégie ministérielle en faveur de la dématérialisation des procédures s'appuie sur l'expérience acquise dans l'accompagnement des exploitants agricoles à l'utilisation du service en ligne TelePAC, site internet sécurisé par lequel ils peuvent déposer leurs demandes d'aides au titre de la politique agricole commune et consulter, tout au long de l'année, leurs informations personnelles et les relevés de paiement de leurs aides. Depuis sa mise en service en 2006, le site TelePAC connaît un succès croissant. Si le dépôt des dossiers de demande d'aides imprimés reste toujours possible, lors de la campagne 2014, ce sont près de neuf agriculteurs sur dix qui ont fait le choix de télédéclarer leurs demandes. Ces résultats ont été acquis par la mobilisation commune des agriculteurs, des organisations professionnelles agricoles (OPA), des organismes de services, des centres de gestion et de l'administration. L'objectif est de proposer un service de proximité et de qualité en faveur des agriculteurs. Les services numériques sont en effet développés en maintenant une relation humaine directe entre les exploitants agricoles et les agents du MAAF. Au sein des directions départementales des territoires (et de la mer), ils sont chargés, en concertation avec les organisations professionnelles locales, d'accompagner les agriculteurs dans l'usage de ces dispositifs (formation, aide à la télédéclaration, entretiens personnalisés, mise à disposition d'un numéro vert pour l'assistance téléphonique...). Dans ce cadre, et afin de prendre en compte la situation des exploitants agricoles qui ne sont pas équipés en matériel informatique ou qui ne souhaitent pas l'être, un dispositif visant à faciliter l'accès à des ordinateurs partagés est mis en place en s'appuyant sur les sites des services de l'État, des collectivités locales et des OPA. De surcroît, les agents des directions départementales des territoires (et de la mer) conservent la faculté d'adresser par courrier les dossiers imprimés aux exploitants agricoles qui souhaiteraient en disposer.