Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'accès des start-ups à la commande publique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 21), Philippe Lemoine recommande de consacrer une part de l'achat public aux start-ups, ce qui nécessite notamment de poursuivre la simplification des processus de commande publique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation qui revient depuis un certain temps.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Réforme de l'État et simplification

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 16 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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