innovation
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'exploitation des données personnelles par les entreprises. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 103), Philippe Lemoine propose de créer un label « data responsable » pour les entreprises collectant et exploitant des données personnelles de façon responsable, et pouvant être auditées par un organisme tiers. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 16 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat