maternités
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation des maisons de naissance. La loi n° 2013-1119 du 6 décembre 2013 autorise cette expérimentation. Pourtant, un an après sa promulgation, sa mise en œuvre semble prendre du retard. Le cahier des charges a bien été publié par la Haute autorité de santé, néanmoins, les travaux de concertation devant déboucher sur les décrets d'application et la mise en place effective de l'expérimentation n'ont pas démarré. Le groupe de travail ne s'est pas réuni à partir de début novembre 2014, comme cela était pourtant prévu. Sachant que l'expérimentation devra démarrer au plus tard en décembre 2015, il souhaite connaître ce qu'elle compte faire pour accélérer le processus d'application de cette loi.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
Le décret permettant la mise en œuvre de la loi no 2013-1118 du 6 décembre 2013 concernant l'expérimentation des maisons de naissance, a été publié. Il s'agit du décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2014
Réponse publiée le 12 juillet 2016