Réponse publiée le 16 juin 2015

Les déchets nécessitent d'être traités de façon rigoureuse pour des raisons environnementales, sanitaires et d'acceptabilité sociale. La législation et la réglementation encadrent donc de façon très stricte, mais proportionnée aux enjeux, les différents modes d'élimination des déchets tels que le stockage par enfouissement, la destruction thermique ou le compostage pour les biodéchets. L'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux en mode dit « bioréacteur » consiste en une maîtrise et une accélération des processus de dégradation des déchets dans une enceinte confinée par le contrôle, par exemple, de l'humidité au sein du massif de déchets. Il peut se faire en mode aérobie ou anaérobie, la technique anaérobie étant mieux maîtrisée à ce jour. L'exploitation d'une installation de stockage en mode bioréacteur est un mode d'exploitation d'une installation de stockage, efficace. Ceci étant, l'enjeu de notre engagement dans l'économie circulaire est avant tout de réduire les quantités de déchets orientés vers la décharge pour les valoriser. La valorisation de la fraction organique des déchets ménagers par tri à la source est également un axe fort et structurant du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. La promotion du mode d'exploitation en bioréacteur n'est pas compatible avec ces objectifs.