Réponse publiée le 16 juin 2015

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est très attaché à l'amplification du recyclage et de la valorisation des déchets. Il s'agit en effet d'une thématique à fort enjeu, essentielle pour la transition vers un modèle de société fondé sur l'économie circulaire. Les progrès sur la gestion des déchets apportent en effet des bénéfices à la fois environnementaux, économiques et sociaux. Cette thématique fait ainsi l'objet d'un fort consensus politique de la part des acteurs et est en plein essor, avec de nombreux chantiers en cours et des défis à relever dans les années à venir. Le bioréacteur est un mode d'exploitation d'une installation de stockage de déchets qui consiste en une maîtrise et une accélération des processus de dégradation des déchets dans une enceinte confinée par le contrôle, par exemple, de l'humidité au sein du massif de déchets. Ce mode de gestion des déchets, reconnu par la réglementation européenne et française, est un mode d'exploitation efficace d'une installation de stockage de déchets mais n'en reste pas moins un mode d'exploitation d'une installation d'élimination des déchets. Sa promotion n'est pas compatible avec les objectifs de réduction de la mise en décharge dont nous sommes en train de doter la France dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.