Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la création d'un réseau d'interlocuteurs déontologiques dans les administrations et les collectivités territoriales. Dans son rapport « Renouer la confiance publique » remis en janvier 2015, Jean-Louis Nadal recommande que les collectivités, directions administratives et secrétariats généraux aient en leur sein un déontologue référent (proposition 6). Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Réponse publiée le 4 octobre 2016

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie prévoit la désignation d'un référent déontologue que les fonctionnaires pourront consulter. Il sera chargé de leur apporter tout conseil utile au respect de leurs obligations et des valeurs et principes qu'ils doivent appliquer au quotidien. Les modalités et critères de désignation de ces référents seront fixés par décret. Celui-ci devrait paraître avant la fin de l'année 2016.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 3 février 2015
Réponse publiée le 4 octobre 2016

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