politique de la ville
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville sur le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de ville. Selon ce décret, le Comité interministériel des villes comprend l'ensemble des membres du Gouvernement, alors qu'auparavant, seuls quelques-uns en faisaient partie (décret n° 2009-539 du 14 mai 2009). Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à cette augmentation du nombre de membres.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Politique de la ville
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 10 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat