Réponse publiée le 9 juin 2015

Les diplômes se rattachant à certaines activités de pêche de loisir en mer relèvent du ministère chargé des sports. Ils concernent l'encadrement de la formation à la pêche de loisir à des fins sportives, en compétition. Il convient de distinguer deux types d'activités dans le domaine de la pêche de loisir en milieu maritime. L'activité d'encadrement et de formation à la pêche dite « sportive » consiste à proposer une formation et des cycles d'apprentissage permettant une progression technique jusqu'à un premier niveau de compétition. Elle se pratique à bord d'un navire de formation dont les caractéristiques techniques sont définies par un décret élaboré par les services du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie. La certification requise pour le moniteur, quant à elle, est régie par une réglementation élaborée par le ministère chargé des sports. L'exigence d'une qualification professionnelle reconnue du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif est incontournable. En effet, l'encadrement et la surveillance de ces activités sont soumis à des exigences précises en matière de qualification. Par ailleurs, l'activité de découverte de la pêche de loisir ou la simple mise à disposition de matériel de pêche, organisée pour des passagers payants, est une activité commerciale. Le navire est considéré comme navire de plaisance à utilisation commerciale et doit, à ce titre, être conforme à des exigences techniques et de sécurité propres. L'équipage doit, quant à lui, être inscrit sur un rôle d'équipage et disposer des titres professionnels maritimes adéquats, tels que le brevet de « capitaine 200 » pour le chef de bord. De nombreux professionnels proposant des activités similaires sont déjà astreints à ces mêmes règles encadrant les activités commerciales en mer. Les services de l'État doivent veiller à l'égalité de traitement des opérateurs et ne pas favoriser le développement de situations de concurrence déloyale susceptibles de s'exercer au détriment de la sécurité des clients. Un travail est en cours entre les services du secrétariat d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche et ceux du ministère chargé des sports afin, d'une part, que les règles applicables à ces activités fassent l'objet d'une clarification auprès des moniteurs-guides de pêche et, d'autre part, que soit étudiée la possibilité d'intégrer les modules de formation du « capitaine 200 » au référentiel de formation de ces moniteurs, afin d'alléger les obligations qui s'appliquent aux personnes qui exercent les deux activités.