Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les actions de communication sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). L'annexe budgétaire de la mission « Egalité des territoires et logement » annonce qu'une information particulière sera mise en place sur les mesures prises dans le cadre de la loi ALUR, et dont le coût est inclus dans les 550 000 euros prévus pour des actions de communication en 2015. Il souhaite connaître plus précisément le coût de ces actions visant à promouvoir la loi ALUR, ainsi que la liste des dispositions de cette loi qui en feront l'objet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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