Question de : Mme Valérie Corre
Loiret (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Valérie Corre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système des points régissant la mutation des enseignants du second degré. La réforme de l'éducation prioritaire impacte fortement ce système de points, car la modification de la carte de l'enseignement prioritaire fait que les points de bonification ne seront plus nécessairement attribués dans les mêmes établissements. S'ajoute à cela une information contenue dans la note de service 145 du 6 novembre 2014 qui indique que les points acquis dans les établissements qui sortent de la carte d'éducation prioritaire devront être utilisés avant 2017, faute de quoi ils seront perdus. Ces nouvelles règles vont augmenter fortement le nombre de demandes de mutation, alors même que la nouvelle carte suffit à susciter la mobilité des personnels. En effet, avec ce dispositif et en particulier cette date butoir, le risque de fuite des équipes pédagogiques est réel, déstabilisant ainsi des établissements déjà fragilisés par une réduction des moyens pédagogiques liée à leur sortie de la carte de l'éducation prioritaire. Elle l'interroge sur l'intérêt de cette échéance de 2017. Afin d'échelonner les départs, il serait peut-être envisageable que les points accumulés restent acquis jusqu'à la prochaine demande mutation de chaque enseignant.