Réponse publiée le 12 mai 2015

Le premier contrat à l'export de l'avion Rafale, portant sur la fourniture de 24 de ces aéronefs, a été signé le 16 février 2015 avec l'Égypte. L'exportation d'avions Rafale a été prévue dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et le flux des livraisons à l'Égypte, adapté pour répondre aux exigences calendaires de ce pays, est compatible avec la satisfaction des besoins opérationnels des armées françaises. Par ailleurs, le contrat Rafale bénéficie d'une garantie publique au titre de l'assurance-crédit de la COFACE, qui couvre les industriels et les banques associées respectivement face aux risques en période d'exécution du contrat commercial (risque d'interruption du contrat d'exportation et/ou de non-paiement) et face au risque de non-remboursement du crédit. Cette garantie accordée par l'État au travers de l'assurance-crédit de la COFACE correspond à un engagement hors bilan de l'État. Elle n'est pas comptabilisée dans la dette au sens de Maastricht.