Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur l'arrêté du 18 mars 2015 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) ». Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à nommer un commissaire du Gouvernement pour ce portail.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 7 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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