Réponse publiée le 26 mai 2015

Les orientations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) dans le domaine du handicap se traduisent principalement par des actions visant au recrutement et au maintien dans l'emploi d'agents handicapés dans ses différents services : administration centrale, services déconcentrés, établissements d'enseignement technique et supérieur. Le MAAF, comme tous les ministères, a comme objectif d'atteindre 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans ses effectifs. Le taux d'emploi direct, calculé sur la base des 1 482 agents handicapés et assimilés employés par le MAAF en 2014, est de 4,64 %. La prise en compte des dépenses ouvrant droit à réduction d'unités manquantes porte le taux d'emploi légal du MAAF à 4,70 %. Ces chiffres traduisent la politique volontariste menée par le MAAF en matière de handicap puisque, comparés à l'année précédente, le MAAF a employé 103 bénéficiaires de l'obligation d'emploi supplémentaires. Le taux légal a ainsi progressé de 0,15 point. La politique du MAAF en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi se décline dans un programme triennal d'actions (plan Handi-Cap 2014-2016). Il trace les grandes lignes de l'action du MAAF en faveur des agents en situation de handicap ou d'inaptitude : - changer le regard porté sur le handicap ; - faciliter l'insertion des personnes handicapées ; - maintenir dans l'emploi des agents handicapés ou devenus inaptes ; - améliorer le recensement des travailleurs handicapés ; - promouvoir et développer les partenariats avec les entreprises adaptées. Le MAAF a recruté 29 agents handicapés (article 27 de la loi n° 84-16) en 2014 au titre du recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation. Les objectifs de recrutement sont fixés dans le plan Handi-Cap à 35 recrutements au titre de l'année 2015 et 40 recrutements au titre de l'année 2016. Par ailleurs, une seconde convention d'objectifs et de moyens avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a été signée en juillet 2014. Elle accompagne financièrement la mise en oeuvre du plan Handi-Cap. Ce mécanisme permet d'apporter des réponses appropriées et efficaces aux demandes d'aides humaines et techniques nécessaires à la bonne insertion professionnelle des agents handicapés.