Réponse publiée le 4 août 2015

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique exerce une autorité conjointe sur la direction générale des collectivités locales (DGCL) et sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Les agents de ces services relèvent, pour leur gestion administrative, soit du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, soit du ministère de l'intérieur. Le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique atteignent en 2014 (chiffrage au 01-01-2013) un taux d'emploi de 5,60 % de travailleurs handicapés. Ce taux est en constante progression, il était de 5,42 % en 2013 et de 5,09 % en 2012. Le ministère de l'intérieur satisfait à l'obligation d'emploi avec un taux de 6,13 % de travailleurs handicapés en 2014. Son taux d'emploi était de 6,01 % en 2013 et de 5,94 % en 2012. L'évolution favorable de ces taux témoigne des efforts faits et des progrès réalisés pour ouvrir la fonction publique aux personnes en situation de handicap et pour maintenir dans l'emploi les agents publics handicapés. Toutefois, le handicap ne doit pas s'appréhender uniquement sous les seuls angles du recrutement et du maintien dans l'emploi. La fonction publique doit contribuer, à travers la gestion de ses agents, à mieux intégrer les personnes en situation de handicap. A cet effet, une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration pour interroger l'adéquation et la pertinence des dispositifs mis en place dans les trois versants de la fonction publique et formuler toute proposition en matière de carrière des agents publics handicapés. C'est l'un des enjeux que s'est fixé le Gouvernement dans la feuille de route de la grande conférence sociale et qui sera abordé, avec les partenaires sociaux et les employeurs publics, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique.