Réponse publiée le 21 juillet 2015

Les accidents aux passages à niveau sont la deuxième cause de mortalité (25 tués en 2014) sur le réseau ferré national, loin derrière les suicides. Ils représentent environ 0,8 % des tués sur la route (3 388 en 2014). Si les accidents aux passages à niveau sont rares, ils sont souvent graves. Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour l'automobiliste pratiquement une fois sur deux. En comparaison, 5 % des accidents de la route sont mortels. 98 % des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route (non respect du code de la route, vitesse d'approche excessive, inattention). Après l'accident d'Allinges (74) survenu le 2 juin 2008 entre un car scolaire et un TER (et ayant causé 7 morts et 3 blessés graves), un plan de sécurisation avait été mis en place, dont la plupart des mesures sont achevées. Le plan de 2008 a donné des résultats concrets, avec la suppression ou l'aménagement de 167 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (passages à niveau qualifiés par le plan de 2008 de « préoccupants »). Le plan 2013, annoncé le 24 septembre 2013 à l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, se veut une nouvelle étape dans la priorité que constitue la sécurité routière et ferroviaire. Ce plan pluriannuel est articulé autour de quatre axes principaux : - renforcer les mesures de contrôle afin d'en finir avec les passages en force, notamment avec le déploiement de radars de franchissement des passages à niveau. 58 radars sont d'ores et déjà implantés en protection de 28 passages à niveau prioritaires. 75 radars seront en place d'ici la fin du programme prévu fin août 2015. 3 radars du type « feux tricolores » ont été également mis en service. De plus, 42 radars de vitesse ont été implantés aux abords de passages à niveau sur lesquels il a été constaté que la vitesse pratiquée par les automobilistes est plus élevée que la vitesse autorisée ; - répondre aux besoins spécifiques des poids lourds et des autocars (privilégier pour les transports exceptionnels les itinéraires sans passages à niveau (PN), le nombre de poids lourds et d'autocars empruntant les PN sera désormais un critère pour fixer ceux à sécuriser en priorité) ; - améliorer l'information des usagers de la route ; - sécuriser en premier lieu les passages à niveau dont la suppression ou l'amélioration est prioritaire. Chacun des 158 PN encore inscrits à ce programme fait l'objet d'un projet d'investissement. 8 PN inscrits ont été supprimés en 2014. L'instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour renforcer la sécurité des passages à niveau (site internet : circulaires. legifrance. gouv. fr/pdf/2014/07/cir_38473. pdf) est venue concrétiser cette annonce. À l'occasion de la 8e Journée mondiale de la sécurité aux passages à niveau, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a réuni à Nantes le 3 juin dernier, le premier Comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau. L'objectif de ce comité est de constater l'avancée des actions menées dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des passages à niveau, d'analyser les résultats obtenus et d'identifier les progrès à réaliser. Afin de faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau, le ministre a demandé : - le renforcement des mesures de sensibilisation à destination des poids-lourds et des autocars, par la formation et la mise à disposition d'informations claires et précises, les transports exceptionnnels bénéficiant à ce titre de mesures spécifiques ; - l'intégration dans les GPS des informations relatives aux passages à niveau ; - à la délégation interministérielle à la sécurité routière et SNCF Réseau, de préparer un bilan, avant la fin 2015, sur l'efficacité des 42 radars de vitesse et des 75 radars de franchissement qui se trouvent à proximité des passages à niveau ; - à SNCF Réseau, d'améliorer l'affichage des téléphones situés aux abords des passages à niveau, pour inciter les automobilistes à les utiliser en cas d'urgence. La campagne de sensibilisation réalisée par SNCF Réseau, en partenariat avec la sécurité routière à l'occasion de cette journée, s'inscrit dans cette démarche de sensibilisation aux comportements à risque. Concernant la sécurisation des passages à niveau, le secrétaire d'État a rappelé l'objectif prioritaire de finalisation des diagnostics sur l'ensemble des passages à niveau, par les gestionnaires de voirie, tandis que l'échéance a été fixée au 1er juillet pour les préfets. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a salué la suppression, opérée par SNCF Réseau, de 8 passages à niveau en 2015, ainsi que l'expérimentation de détecteurs d'obstacles, qui sera menée avant la fin de l'année. Le Comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau se réunira une fois par an.