Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur » signée avec les acteurs de la publicité le 23 mars 2015. Si cette charte constitue une réponse plus intelligente au « piratage » que celles produites ces dernières années, il n'en reste pas moins que la définition et le périmètre des sites considérés comme illicites doit être la plus précise et la moins subjective possible. À ce titre, notons que la charte fait régulièrement allusion aux « sites contrevenants » (notamment dans la partie 4 sur le comité de suivi), alors que le rapport de Mireille Imbert-Quaretta parlait à chaque fois de « sites massivement contrefaisant ». L'utilisation (ou non) de l'adverbe « massivement » n'est pas neutre car elle a sans doute un effet sur le nombre de sites concernés et donc sur les mesures prises in fine. Il souhaite donc connaître les raisons de cette suppression du terme « massivement ».