Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens dans leurs démarches face aux administrations fiscales européennes. En effet, compte tenu de la mobilité professionnelle des Européens, de nombreux Français sont amenés à percevoir des revenus émanant d'autres pays de l'Union appelant une fiscalisation de ceux-ci auprès des trésors publics des pays en question. Cependant, du fait de la variété linguistique et culturelle inhérente à l'Union européenne, les relations asymétriques entre nos concitoyens et ces administrations fiscales étrangères sont compliquées et face à ces difficultés, ces administrations mettent en place des mesures de rétorsion parfois injustifiées et brutales. Dans ces cas-là, l'absence d'intervention du trésor public français pour faciliter ces relations et la compréhension mutuelle est remarquable. Ainsi, il lui demande s'il serait possible que l'administration fiscale française se pose en relais entre les citoyens français imposables à l'étranger et le service public étranger requérant dans le cadre du choc de simplification promis.