Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la protection des entreprises françaises des secteurs de l'extraction et de la construction. En regardant ce qui se fait chez nos partenaires européens, il convient de remarquer que l'arsenal législatif et réglementaire français au service des entreprises du domaine est très peu sécurisant. Des entreprises du secteur, allant des carrières d'extraction des pierres naturelles aux entreprises tertiaires assurant le « service après construction » doivent mettre la clef sous la porte quotidiennement face à une concurrence internationale toujours plus agressive et gagnant des parts de marché au détriment de nos entreprises qui font vivre des territoires souvent mal dotés industriellement et détenant pourtant de véritables savoir-faire. Aux Pays-Bas et en Allemagne, des clauses environnementales, sociales et éthiques ont été insérées dans l'attribution des marchés publics, en particulier d'aménagements urbains. De même, en Belgique, ces clauses ont été instaurées et une des pierres du pays bénéficie d'une appellation géographique « d'origine locale ». Ces situations concrètes permettent de constater que, sans altérer les règles d'attribution des marchés publics, des leviers existent pour maintenir le tissu industriel dans notre pays. Ainsi, il lui demande s'il envisage d'instaurer une plus grande coopération en la matière, à défaut d'une harmonisation, avec nos partenaires européens afin que la France dans l'Union européenne puisse maintenir et même favoriser la croissance de son secteur extraction et construction en mettant en œuvre des mesures comparables et à la hauteur de celles arbitrées ailleurs en Europe.