Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures de simplification 21 et 22 concernant la médecine du travail. Ces mesures, élaborées par un Conseil de simplification où ne siégeaient ni les salariés ni les professionnels de santé, a opéré des arbitrages peu sécurisants pour les salariés et les médecins du travail. N'effectuant plus de suivi régulier des salariés, les missions des médecins du travail pourraient être remplies par des médecins généralistes qui ne seraient pour l'heure pas formés aux risques professionnels et dont le statut ne garantit ni indépendance ni protection vis-à-vis des employeurs. Les médecins du travail répondant à une mission d'ordre public, ayant accès aux entreprises et pouvant émettre des avis discrétionnaires, ne sauraient être déconsidérés par les pouvoirs publics. Et pourtant, le débat, ne pouvant partir de la pénurie des professionnels de santé au travail, ne pourra même pas avoir lieu du fait du projet de procéder par ordonnance. Des mesures transitoires existant et le dialogue étant toujours nécessaire en amont des réformes des professions de santé, il souhaiterait connaître ses positions face à ces mesures de simplification et connaître la méthode à laquelle elle compte avoir recours.