Réponse publiée le 11 août 2015

Il revient en effet à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques d'examiner les films préalablement à leur diffusion publique, qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages, de films publicitaires ou de bandes annonces, en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée et du décret n° 90-174 du 23 février 1990. Cette Commission émet un avis sur chacune des oeuvres qui lui sont soumises et propose au ministre chargé de la culture les interdictions qui, le cas échéant, lui paraissent s'imposer (interdiction aux mineurs de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans, assortie éventuellement d'un classement dans la catégorie des oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence). La commission n'a pas pour mission de recommander telle ou telle oeuvre à un public particulier. À cet égard, le visa autorisant pour tous publics la représentation d'une oeuvre n'est pas destiné à recommander celle-ci aux jeunes spectateurs. Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la commission peut nuancer cette classification tous publics en l'assortissant d'un avertissement qui permet, sans pour autant interdire l'accès des salles aux mineurs, d'alerter les spectateurs et notamment les parents sur certaines images ou caractéristiques de l'oeuvre susceptibles de heurter les plus jeunes. Apprécier une classification est une mission fort délicate puisqu'elle doit concilier le respect de la liberté d'expression avec les restrictions que commande la protection de l'enfance et de l'adolescence. La composition de cette commission permet un débat large et ouvert : présidée par un membre du Conseil d'État, elle comprend notamment des représentants des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales, des experts (médecins, psychologues, éducateurs, magistrats) et des représentants des associations familiales particulièrement qualifiés dans le domaine de la protection des enfants et des adolescents, et vigilants sur la défense des intérêts du jeune public. Y sont également représentés les différents acteurs de la profession cinématographique (auteurs, réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants) particulièrement attachés à la défense de la liberté d'expression.