Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les subventions attribuées pour la réalisation de la retenue d'eau de Sivens. À partir d'octobre 2013, une partie de la forêt de Sivens, dans le Tarn, a connu une occupation d'individus issus de divers horizons qui s'opposaient à un projet de retenue d'eau sur le Tescou, la rivière traversant la vallée, étudié depuis 1989 qui visait à permettre un soutien à l'étiage et une alimentation pérenne en eau aux agriculteurs dont l'activité en dépend. Les relevés successifs effectués sur le Tescou ont montré que le niveau du cours d'eau ne cesse de descendre au point de mettre en péril toute activité sur un territoire conséquent du Tarn et du Tarn-et-Garonne. C'est donc véritablement une désertification qui menace ce territoire asséché, sous le coup d'un départ massif de sa population et de son activité. L'occupation de pseudos militants se disant pacifistes, déjà illégale, laissant peu à peu place à des manifestations violentes des plus répréhensibles a rendu nécessaire, à partir de 2014, le déploiement quotidien et ininterrompu de la puissance publique sur place. Au terme d'un véritable feuilleton, il a été décidé d'interrompre les travaux jusqu'à nouvel ordre suite aux violences injustifiables constatées sur place. Cependant, avant que l'attention médiatique ne se focalise sur Sivens, diverses subventions nationales et européennes avaient été octroyées au maître d'ouvrage qu'est le département du Tarn pour l'aider dans la réalisation de ces travaux d'intérêt général. Suite à l'abandon ou la suspension du projet, il souhaiterait donc savoir ce qu'il en était de ces subventions d'État attribuées et parfois même déjà versées pour la réalisation de cette retenue d'eau et quelle est, aujourd'hui, la nature des engagements financiers pris par l'État quant à un potentiel projet de repli de dimension, de nature et d'emplacement nouveaux.