Syrie
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la présence cellules islamistes en Syrie, dans les rangs de l'opposition au régime, dont certains membres semblent avoir la nationalité française. Il souhaite savoir si des dispositions sont prises pour surveiller ces cellules islamistes et éviter qu'elles servent de lieu de formation pour des islamistes ayant la nationalité française.
Réponse publiée le 5 mars 2013
La crise syrienne fait l'objet d'un suivi prioritaire des services du ministère de la défense, en liaison avec l'ensemble des services de renseignement français et avec leurs partenaires étrangers. Des moyens très importants y sont consacrés. Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adopté le 10 décembre 2012 par le Sénat, renforcera, dès son entrée en vigueur, la capacité de la France à détecter, entraver et réprimer l'implication de ressortissants français dans les cellules jihadistes susceptibles de favoriser le terrorisme. Ce texte modifiera notamment le code pénal afin de permettre à la loi française de s'appliquer inconditionnellement aux actes de terrorisme commis par des ressortissants français à l'étranger et de poursuivre les personnes ayant suivi des formations dans des camps d'entraînement terroristes.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013