Réponse publiée le 19 avril 2016

Le comité pour les métaux stratégiques (COMES) a été créé par le décret no 2011-100 du 24 janvier 2011 ; il est placé auprès du ministre chargé des matières premières, qui est le ministre en charge de l'industrie. Le COMES est un lieu d'échange entre les nombreuses filières industrielles et administrations concernées. Les métaux stratégiques sont en effet nécessaires à de nombreux secteurs de l'économie ; toutes les industries (automobile, aéronautique, électronique, haute technologie, énergies, défense…) cherchent à utiliser des matériaux de plus en plus sophistiqués, qui reposent sur des « petits métaux » dont la disponibilité est critique ; les entreprises sont donc de plus en plus en situation de risque d'approvisionnement. Le COMES est animé par un ingénieur général des mines membre du conseil général de l'économie, qui lui consacre un quart de son temps ; il ne dispose d'aucun budget spécifique. Le renouvellement du COMES a été instruit par la direction générale des entreprises (DGE) ; cette dernière a procédé à une étude préalable selon les termes de l'article 2 du décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. La DGE a constaté dans cette étude que le COMES est un lieu d'échange utile entre les différentes parties prenantes (nombreuses filières industrielles, nombreuses administrations concernées), qui confrontent leurs points de vue lors des réunions de plusieurs groupes de travail thématiques. Les enjeux comprennent le secteur de la production énergétique, dont les nouvelles technologies font usage d'un nombre toujours plus grand de substances nouvelles de nature stratégique, et auquel la loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux. La DGE a constaté que les groupes de travail du COMES se réunissait régulièrement. Elle a enfin pris en compte le fait que le COMES intervient dans un contexte global de sécurisation des ressources nécessaires au développement des industries présentes sur le territoire. C'est sur la base de ses constatations que la décision de prolongation du COMES a été prise.