Réponse publiée le 4 août 2015

La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) a été renouvelée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-621 du 4 juin 2015, aux termes d'une étude réalisée conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ayant conclu à la nécessité de son maintien. En effet la COSMAP contribue à l'élaboration et la révision des tableaux des maladies professionnelles agricoles, prévus par les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des régimes des salariés et des non-salariés agricoles. Cette commission, qui se réunit entre deux et trois fois par an en plénière, et dont les groupes de travail se réunissent 2 à 4 fois, a un coût limité à la prise en charge des frais de déplacement de ses membres, coût peu significatif. Le ministère chargé de l'agriculture en assure le secrétariat. L'expertise de la COSMAP a notamment permis une amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux effets des pesticides ou aux affections psychiques qui peuvent toucher les salariés et les non-salariés agricoles, et contribue ainsi à faciliter l'indemnisation des victimes.