Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques. Il souhaite savoir si conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 le renouvellement de ce comité a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

Réponse publiée le 25 août 2015

Le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) a été prolongé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision résulte d'une réflexion approfondie qui a été menée par le ministère sous la coordination du secrétariat général du Gouvernement afin d'apprécier l'importance de chacune des Commissions consultatives aujourd'hui mises en place. Il a ainsi été montré que le CCROM jouait un rôle essentiel dans le domaine de la politique de l'environnement. En effet, sa mission consiste à favoriser la diffusion d'une culture de l'observation météorologique et à coordonner les activités d'observation conduites par Météo-France et celles qui sont effectuées par d'autres organismes publics ou privés, également gestionnaires de réseaux et producteurs de données d'observation sur le territoire national. En particulier, ce Comité est consulté et émet des recommandations à destination des gestionnaires de réseaux ou des utilisateurs de données sur les actions à prendre pour harmoniser les réseaux existants, sur les études à mener pour compléter les réseaux, sur les orientations techniques, et au besoin les spécifications techniques, permettant les échanges de données inter-organismes, sur la définition des systèmes d'informations, sur les mesures dans leur environnement et les contrôles qualité. Les membres de ce Comité ne sont pas rémunérés. De plus, aucune autre Commission n'est en mesure de reprendre ses attributions. Le CCROM a donc été prolongé pour une période de cinq ans, à l'issue de laquelle un nouvel examen sera fait.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 25 août 2015

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