Réponse publiée le 25 août 2015

Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) a été prolongé pour une durée de 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision résulte d'une réflexion approfondie qui a été menée par le ministère sous la coordination du secrétariat général du Gouvernement afin d'apprécier l'importance de chacune des commissions consultatives aujourd'hui mises en place. Il a ainsi été montré que le CNIG jouait un rôle essentiel dans le domaine de la politique de l'environnement. En particulier, ce Conseil est chargé d'éclairer le Gouvernement dans le domaine de l'information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des acteurs concernés et l'amélioration des interfaces entre ces derniers. Le CNIG prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il formule des avis sur toute question relative à l'information géographique. De plus, il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l'information géographique. Les différentes formations du CNIG se sont réunies à 39 reprises au total au cours de l'année 2014. Les membres de cette commission ne sont pas rémunérés. De plus, aucune autre commission n'est en mesure de reprendre ses attributions. Le CNIG a donc été prolongé pour une période de 5 ans, à l'issue de laquelle un nouvel examen sera fait.