Réponse publiée le 25 août 2015

La grande Commission nautique (GCN) a été prorogée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La GCN avait fait l'objet d'une étude lors du précédent renouvellement en 2014. Dans la liste des commissions traitant de questions nautiques, les seules commissions existantes pouvant être saisies pour des questions relatives à la signalisation maritime sont : - la commission des phares, instance nationale de consultation ; - les commissions nautiques locales, instances de consultation locales ; - la grande commission nautique, instance de consultation thématique ou régionale. Conformément au décret n° 86-606 instituant les commissions nautiques, la GCN dispose d'une envergure de consultation des navigateurs maritimes qui dépasse le cadre local et, au-delà des questions de signalisation maritime pouvant le cas échéant être traitées au sein des commissions nautiques locales, donne son avis sur des sujets tels que : - projets d'équipement civil intéressant la navigation maritime ; - travaux dans les ports civils modifiant leurs ouvrages extérieurs et leurs chenaux d'accès ; - instruction préalable à l'octroi des concessions d'outillage public ou d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public, lorsque les conditions de navigation en sont modifiées ; - exploitation et police des ports maritimes en relation avec la navigation maritime ; - grands équipements de signalisation et d'aide à la navigation ; - signalisation des chantiers d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles sur le plateau continental ; - toute question relative à la signalisation maritime pour laquelle une commission nautique locale se déclarerait incompétente. Une analyse des attributions respectives de ces trois commissions est en cours afin d'étudier une rénovation de leurs attributions respectives, ainsi que de leurs modes de fonctionnement.