structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la composition du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), réformée par le décret n° 2015-464 du 23 avril 2015. Il souhaite obtenir des précisions sur l'intégration de trois « représentants de groupe de réflexion sur l'ouverture des données publiques et le Gouvernement ouvert ». Derrière cette formulation, il souhaite savoir s'il est prévu d'intégrer des représentants d'associations utilisatrices de données publiques, comme l'avait préconisé le rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 23 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat