Réponse publiée le 23 février 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports précise qu'il n'existe pas de commission de consultation dont les attributions soient proches de celle du comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (MJSEA) et que, conformément à l'article 2 du décret no 2006-672 du 8 juin 2006, une étude de nécessité relative au renouvellement de ce comité a été réalisée. Le comité de la MJSEA a pour objectif de veiller à l'observation des textes qui régissent cette distinction. Il examine l'attribution des échelons d'or et d'argent de la médaille à des personnes méritantes de par leur engagement associatif ou de par leur parcours sportif ne réunissant pas les conditions requises pour son obtention (accès à un échelon supérieur sans avoir l'ancienneté dans l'échelon précédent ou accès direct à un échelon sans avoir été nommé au précédent). Il veille à l'élaboration d'une doctrine quant aux décisions prises, à une juste représentation de la société civile et des disciplines sportives et à une équité de genre et d'âge dans la formation des promotions. Il intervient en outre en matière disciplinaire et décide d'une éventuelle suspension voire du retrait définitif de la distinction. Le ministre souligne que les échanges fructueux entre les membres siégeant aux séances du comité de la MJSEA et la diversité des profils des membres de droits et des membres désignés le composant sont garants du respect du droit et de la valeur de cette distinction.