Réponse publiée le 17 mai 2016

Le label Ville ou Pays d'art et d'histoire est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire. Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (CNVPAH) a été créé le 5 mai 1995. Les attributions et la composition du Conseil sont précisées par l'arrêté du 5 juillet 2005. Le CNVPAH éclaire depuis le ministre sur l'évolution de la politique des villes et pays d'art et d'histoire, en lui conférant un caractère national harmonisé sur l'ensemble du territoire, en élaborant des critères partagés entre l'État et les collectivités territoriales, et en apportant en raison des différents représentants qui le composent une mise en cohérence des politiques en matière d'approche des projets de territoires, dans les domaines de l'éducation des jeunes, de l'urbanisme et du tourisme. Conformément au décret no 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de ce conseil a fait l'objet d'une étude préalable qui a permis de vérifier que la mission qui lui était impartie répondait à une nécessité et n'était pas susceptible d'être assurée par une autre commission existante. En synthèse, cette étude a conclu que le maintien d'une commission dédiée était nécessaire au regard des compétences spécifiques que doivent présenter ses membres, notamment pour ce qui relève de l'expertise du projet culturel, lequel revêt un caractère transversal dans le domaine de l'architecture, des patrimoines, de la création, de l'urbanisme et du paysage. C'est ce qui a conduit à son renouvellement par le décret no 2015-631 du 5 juin 2015. L'hypothèse d'une fusion du CNVPAH avec la Commission des secteurs sauvegardés n'a pas été retenue, d'une part parce que les villes et pays d'art et d'histoire n'ont pas tous des secteurs sauvegardés, et, d'autre part, parce que la politique des villes et pays d'art et d'histoire ne s'intéresse pas seulement aux quartiers patrimoniaux, mais aussi aux quartiers périphériques où il y a nécessité de valoriser l'architecture contemporaine ; en outre, dans le cas des pays d'art et d'histoire, la prise en compte du paysage revêt une importance toute particulière.