Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de notre système des retraites. Selon le Conseil d'orientation des retraites, le besoin de financement se creusera régulièrement jusqu'en 2020, pour atteindre 20 milliards d'euros. Ce déséquilibre est lié au vieillissement de la population, au chômage, mais aussi à l'iniquité persistante du système qui comporte trente-cinq régimes différents. Avec des différences de taux de cotisation, d'âge d'ouverture des droits, de durée de cotisation ou de salaire de référence, le calcul des pensions demeure très variable, ce qui engendre un profond sentiment d'injustice. C'est particulièrement vrai lorsque l'on compare le régime général aux régimes de la fonction publique et aux régimes spéciaux, qui coûtent plusieurs milliards d'euros, de 6 à 9 milliards, selon les évaluations par an aux contribuables et aux autres assurés sociaux. Alors que le Gouvernement a fait le choix de petites retouches à la marge (hausse des cotisations, allongement de la durée de cotisation ou encore baisse des pensions), les enjeux qui entourent les retraites appellent à une véritable réforme structurelle. L'urgence est de restaurer le principe d'égalité des Français devant la retraite et à ce titre la seule solution pérenne consiste à remplacer l'annuité par le point, avec la fin des régimes spéciaux et l'alignement des cotisations du public et du privé. Dans ce contexte il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour rétablir le principe d'égalité au centre du système de retraite français.