politique et réglementation
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail. Dans le prolongement de ses interventions lors des débats parlementaires sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, il souhaite connaître les avantages qu'apportera cet agrément aux entreprises en bénéficiant.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat