maladies professionnelles
Question de : M. Patrice Prat (Occitanie - Socialiste, républicain et citoyen)
M. Patrice Prat interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la classification des maladies professionnelles hors tableaux. Le parcours pour un salarié pour la reconnaissance de ce type de maladie est long et complexe. Il doit notamment justifier d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 25 %. Ce taux avait été abaissé, en 2002, de 66,6 % à 25 % mais il semble qu'il reste encore excessif, notamment lorsque l'on sait que le taux pour les maladies dans le tableau varie de 1 % à 100 %. Il lui demande donc quelle est sa position sur la classification des maladies hors tableaux et sur une éventuelle réduction du taux d'IPP.
Auteur : M. Patrice Prat (Occitanie - Socialiste, républicain et citoyen)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat