Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procédure de renouvellement de CMU, notamment pour les frontaliers travaillant en Suisse. Comme on pouvait s'y attendre, la fin du droit d'option a généré des situations ubuesques. Ainsi certains frontaliers, affiliés à l'assurance maladie et bénéficiaires de la CMU depuis récemment mais avant le 1er juin 2014, se voient aujourd'hui dans l'obligation de remplir le formulaire de basculement à l'assurance maladie pour les personnes affiliées à une assurance privée. En effet ces personnes ont vu leurs droits résiliés au 31 décembre 2014, n'étant pas informées notamment sur la nécessité de renouveler chaque année la demande de CMU, même si leur situation n'a pas évolué. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation qui est éloignée de l'exigence de simplification et d'efficacité de la couverture des soins.