Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 7 juillet 2015, sur les comptes et la gestion de l'Imprimerie nationale pour les exercices 2009 à 2014. L'activité et les métiers de l'entreprise publique ont fortement évolué à la suite des réformes réalisées en 2005 et 2010. L'Imprimerie nationale ne se définit plus comme une entreprise d'impression de titres régaliens sous monopole et de documents imprimés, mais comme un fournisseur de titres sécurisés pour les administrations et les entreprises, et de services associés. La Cour constate une amélioration significative de sa gouvernance, de sa gestion et de ses résultats. Elle relève toutefois les facteurs de fragilité de son modèle économique et les incertitudes liées à l'acquisition de la société Smart packaging solutions, qui pourrait consommer la quasi-totalité de ses ressources financières actuelles. Aussi, il souhaite connaître son avis et la suite qu'il convient de réserver à la recommandation de la Cour visant à renforcer le suivi du contrôle interne dans les travaux du comité d'audit.