formation continue
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lettre de mission du Premier ministre à France stratégie du 6 juillet 2015. Dans cette lettre, le Premier ministre demande de réfléchir sur la mise en place du compte personnel d'activité (CPA). Or à la date précitée, le Parlement n'avait toujours pas validé l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social, concernant ce CPA. Quand bien même, cet article ne fait que poser le principe d'une concertation des partenaires sociaux qui, « si [ils] le souhaitent, ouvrent une négociation sur la mise en œuvre du compte personnel d'activité ». Il souhaite donc obtenir des explications sur l'étonnant calendrier de cette mission confiée à France stratégie.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat