Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2014-779 du 29 juin 2015 relatif à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il souhaite connaître la structure qui assurera le secrétariat de cet observatoire, ce qui n'est pas mentionné dans le décret précité.

Réponse publiée le 10 novembre 2015

Le décret du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publié le 29 juin 2015 sous la référence 2015-779 précise la composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée du secrétariat de l'observatoire. L'installation de l'observatoire dans ses nouvelles attributions et composition devrait intervenir avant la fin de l'année 2015.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2015
Réponse publiée le 10 novembre 2015

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