Réponse publiée le 29 septembre 2015

L'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été créé par un arrêté ministériel de 1996. Il produisait régulièrement des rapports d'analyse ou de bilan de l'enseignement agricole. Au cours de l'examen parlementaire du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, il a été débattu de l'évolution de l'ONEA. Un amendement parlementaire a été voté, avec l'accord du Gouvernement, créant auprès du ministre chargé de l'agriculture un nouvel observatoire de l'enseignement technique agricole (OETA). Pour des raisons liées à la procédure du travail parlementaire (règle de l'entonnoir), l'article correspondant au projet de loi a été écarté par le Conseil constitutionnel. L'arrêté du 15 juillet 2015 (paru au Journal officiel du 29 juillet 2015) relatif à la création de l'OETA reprend strictement les missions que le Parlement avait souhaité lui confier. Un arrêté complémentaire du 30 juillet 2015 (paru au Journal officiel du 1er août 2015) en a fixé les membres.