droits d'auteur
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information du député Marcel Rogemont sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée. Ce rapport propose la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI), chargée notamment des études d'usage. L'auteur de la présente question estime que, si tel devait être le cas, il serait logique que cette AAI soit la Hadopi, et non une nouvelle autorité créée ex nihilo. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat