personnel
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut d'entrepreneur-enseignant. Dans son rapport « Ambition numérique » de juin 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) recommande de consacrer la création d'un tel statut, par extension du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Il souhaite connaître les suites qu'il compte donner à cette recommandation.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Date :
Question publiée le 15 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat