défense
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la défense sur le décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 créant le Conseil national consultatif pour la biosécurité. Il souhaite savoir si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 15 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat