Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réduction proposée par le ministère de l'agriculture des aides allouées à l'installation des jeunes agriculteurs à hauteur de 30 %, notamment en matière de dotation aux jeunes agriculteurs, de prêts à moyen terme spéciaux pour les jeunes agriculteurs et en ce qui concerne le programme pour l'installation et le développement d'initiatives locales. Il rappelle l'importance pour notre pays de conserver des exploitations nombreuses et diversifiées, aussi bien pour la richesse de la production agricole française que pour le maintien de l'emploi dans les campagnes. Il souhaite aussi souligner que l'objectif ambitieux de 6 000 installations aidées pour 2013 ne peut que difficilement être réalisé dans les conditions prévues par le Projet de loi de Finances pour 2013. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à l'incertitude qui pèse aujourd'hui sur les agriculteurs et plus particulièrement sur les plus jeunes d'entre eux, ainsi que sur les territoires ruraux qu'ils contribuent à faire vivre.

Réponse publiée le 18 décembre 2012

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de préparer une politique de l'installation renforcée et rénovée. Ce dernier a annoncé la tenue d'assises de l'installation dont le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d'améliorer la politique d'installation en optimisant les dispositifs d'aide existant, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en améliorant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Pour atteindre ces objectifs et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir 6 000 jeunes agriculteurs en 2013. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2013 de 51 millions d'euros, auxquels s'ajoutent le cofinancement à hauteur de 50 % par le Fonds européen agricole et de développement rural (FEADER). Ce sont ainsi 6 000 DJA qui pourront être financées contre un peu plus de 5000 en 2012. Il en est de même pour la ligne liée à la bonification des prêts « jeunes agriculteurs » qui est dotée de 52 millions d'euros auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de financement européen. Le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture doté de 7,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances sera abondé en gestion en cours d'année pour le maintenir à son niveau de 2012. Ces crédits dédiés à l'installation permettent de garantir une politique à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement pour le renouvellement des générations.

Données clés

Auteur : M. Jean Lassalle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012

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